Charte déontologique des Amicales des établissements Publics de santé. sociaux et médico-sociaux

Les signataires, réunis à Paris le 19 mai 2006, approuvent la présente charte déontologique :

L'amicale du CHU de

L'amicale du CH de,

L'amicale de l'hôpital local de

L'amicale du centre de long séjour de.

L'amicale de la maison de retraite de.

considère comme essentiels les points ci après, qui ont fait l'objet d'un consensus entre d'une part les représentants de différentes amicales ayant décidé de réfléchir à l'harmonisation de leurs cadre de référence, la Fédération Nationale des Amicales du Personnel Hospitalier et d'autre part les représentations institutionnelles des établissements hospitaliers publics à travers la Fédération Hospitalière de France et les conférences de directeurs, et en association avec plusieurs partenaires habituels du secteur hospitalier public.

Dans le cadre de son objet qui est de développer des actions au bénéfice des personnels hospitaliers et de leurs familles. l'amicale adhère aux principes suivants :

Principe de légalité

L'amicale a une existence légale autonome (type association loi 1901) distincte de toute autre structure.

Son siège social est dans l'établissement hospitalier, social ou médico-social de rattachement

L'établissement peut mettre à disposition de celle-ci des locaux dans des conditions à préciser contractuellement.

L'amicale s'engage, dans son domaine d'activité, à respecter la réglementation en vigueur et à s'informer sur son évolution.

Les relations entre l'amicale et rétablissement de soins ou d'hébergement sont concrétisées par la signature d'une convention.

Principe éthique

L'amicale est au service de tous les personnels de l'établissement (en activité ou retraité, personnel médical et non médical) et éventuellement d'autres catégories de personnel prévues par les statuts de l'amicale.

La gestion de l'amicale est ouverte à toutes les sensibilités de représentation des personnels.

Principe de responsabilité

L'amicale se dote d'un bureau composé d'administrateurs ayant des connaissances minima en gestion (finances et comptabilité, fiscalité, assurance, ...)

L'amicale propose à ses administrateurs, le cas échéant, des formations complémentaires dans les domaines concernés.

Principe de transparence

L'amicale communique ses documents financiers, à la direction de son établissement de rattachement et l'informe aussi, préalablement à sa mise en oeuvre, de tout projet de nouvelle activité.

L'amicale communique sur ses activités auprès de l'ensemble du personnel concerné.

La direction de l'établissement facilite cette communication (accès à l'intranet, info avec bulletin de salaire, prêt de salles de réunion,…)

Principe d'efficacité

L'amicale n'a pas vocation à se substituer au Comité de Gestion des Oeuvres Sociales, sauf en ce qui concerne les organisations déléguées (arbre de Noël des enfants du personnel, repas des retraités, activités sportives ou culturelles …).

Les éventuelles subventions versées par l'établissement, dans le cadre de ses actions, et en dehors d'une éventuelle subvention de fonctionnement versée à l'amicale) bénéficient à l'ensemble des salariés, sans condition d'adhésion.

L'établissement de soin, social ou médico-social informe le personnel de l'existence de l'amicale, en particulier les nouveaux agents.

Principe de solidarité

L'amicale est accessible à tous les agents de l'établissement, sans discrimination d'appartenance.

Des conventions peuvent être passées entre établissements afin de permettre aux agents concernés de bénéficier des services de l'amicale.

Les actions de l'amicale ne doivent pas aller à l'encontre de l'image et de la crédibilité de son établissement de rattachement.

L'amicale participe à l'image positive de l'établissement de soins, social ou médico-social.