Pour intégrer la FNAPH, envoyez nous simplement le formulaire d’adhésion dûment complété par mail (contact@fnaph.fr) en vous acquittant de la cotisation annuelle.

Les rencontres Inter-Amicales sont des rendez-vous de proximité organisés par une amicale pour rassembler des amicales hospitalières d’un même territoire géographique ainsi que les directions des établissements concernés.

Ces rencontres favorisent les échanges d’expériences, le partage de bonnes pratiques et des projets. Elles offrent un espace de dialogue permettant de valoriser le rôle des amicales au sein des établissements de santé et de renforcer les liens entre les différents acteurs de la communauté hospitalière.

Elles sont également l’occasion de découvrir la FNAPH et l’ensemble de ses actions.

1 – Inscription

Toute inscription au congrès nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :

FNAPH 2 RUE HENRI LE GUILLOUX 35033 RENNES CEDEX 9

Mail : contact@fnaph.fr Téléphone : 02.99.31.83.42

 

2 – Obligations respectives des parties

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, l’amicaliste reçoit une convention de formation qu’elle soit prise en charge par l’établissement ou par l’amicale, établie en deux exemplaires dont il s’engage à retourner à la FNAPH un exemplaire signé et revêtu du cachet approprié.

À l’issue de la prestation, une facture sera adressée à l’amicale ou à l’organisme payeur désigné par l’amicale.

À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée à l’amicaliste.

 

3 – Annulation

• Amicaliste :
  Les prestations d’actions de formation :

Pour les demandes d’annulation confirmées par mail par courrier postal reçus moins de 2 jours avant le début de l’action de formation la FNAPH se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.

 

Pour les absences justifiées survenues après le début de l’action de formation, la FNAPH remboursera au prorata des heures effectuées.

 

• La FNAPH :
• Se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
• En informe l’amicaliste. Aucune indemnité ne sera versée à l’amicale à raison d’une annulation du fait de la FNAPH.

 

4 – Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

• Par chèque ou virement selon la convention à l’ordre de la FNAPH.

 

5 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à la FNAPH.

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’amicale ou l’établissement payeur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

 

6 – Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de celle-ci, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherchés, seul le tribunal administratif de Rennes sera compétent.

 

7 – Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

L’amicaliste s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable de la FNAPH, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

 

8. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire de la FNAPH.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou mail aux coordonnées figurant sur la facture.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par la FNAPH uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des formations, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires en charge de la gestion des formations, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

 

9. Divers

9.1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’amicaliste ainsi que de celles de la FNAPH.

La FNAPH se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de l’inscription de l’amicaliste.

 

9.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

 

9.3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

Si vous souhaitez faire une réclamation, merci d’utiliser le formulaire de contact en bas de la page d’accueil en indiquant :

Nom de l’amicale, Nom de la personne et objet de la réclamation.